Zoom sur les obligations comptables des entreprises

Jan 24

Zoom sur les obligations comptables des entreprises

La gestion d’une entreprise impose certaines obligations légales, comme la tenue comptable de l’activité. Qu’on fasse appel à un cabinet de comptabilité en ligne ou qu’on dispose d’un service interne, les obligations comptables diffèrent selon son statut juridique, mais également l’importance de son chiffre d’affaires.

Le régime réel simplifié, la simplification de la comptabilité

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Une micro-entreprise ou une structure sous le régime réel simplifié bénéficie de certains allègements. Concernant les opérations annuelles, elle dispose d’une présentation simplifiée pour le compte de résultat et le bilan. La récapitulation des créances et des dettes se fait en fin d’exercice, tandis qu’un inventaire de l’actif et du passif est réalisé sur des bases forfaitaires.

Pour la trésorerie, il suffit d’enregistrer les dépenses et les encaissements au cours de l’année d’exercice en cours.

Les obligations comptables sous le régime réel normal

Sous le régime réel normal, les obligations comptables sont un peu plus rigoureuses et strictes. Les journaux comptables sont complétés tous les mois. Chaque mouvement du patrimoine est contrôlé et répertorié dans l’ordre chronologique. La facturation des ventes et des prestations est systématique. L’entreprise doit également disposer d’un compte bancaire.

Des bons de commande au livre d’inventaire annuel, chaque pièce comptable doit être conservée pendant une dizaine d’années après la clôture de l’exercice.

Le cas particulier du régime de la déclaration contrôlée

Si le volume des bénéfices non commerciaux est important, la société est peut-être sous le régime de la déclaration contrôlée. Dans ce cas, le livre des recettes et des dépenses doit être tenu à jour quotidiennement. Cela comprend également les frais de repas et de transport.

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Le bilan et le compte de résultat ne sont pas obligatoires. En revanche, l’entreprise doit disposer d’un registre pour les immobilisations.

Quel que soit le statut juridique, il peut être intéressant de faire appel à un expert-comptable en ligne pour assurer sa comptabilité. Il s’agit d’un gain de temps et d’argent pour optimiser la santé financière de son activité professionnelle.

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Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Avr 19

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

En France, les entreprises employant des salariés doivent verser la taxe d’apprentissage, qui permet d’aider au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles, ainsi que des cursus plus généraliste, type formation en droit ou formation sécurité. Mais comment est calculée cette taxe ?

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Taux et répartition de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est calculée selon un pourcentage de la masse salariale d’une entreprise (ou base d’imposition). Ce taux est de 0,68%, sauf en Alsace-Moselle où il est de 0,44%. La taxe est versée à un OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage), qui répartit les fonds de la manière suivante :

  • 51% sont destinés à la FRA (fraction régionale pour l’apprentissage), afin de développer l’apprentissage ;
  • 26% sont destinés au financement des CFA (centres de formation d’apprentis) et des SA (sections d’apprentissage) ; cette part est de 49% en Alsace-Moselle ;
  • 23% sont réservés au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L’Alsace-Moselle n’est pas concernée.

Calcul de la taxe d’apprentissage

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul de la taxe d’apprentissage est celle de l’année précédente. L’assiette d’imposition de cette taxe correspond à celle des cotisations de Sécurité sociale. C’est donc au montant figurant sur la déclaration automatisée des données sociales qu’il faut se référer (montant des rémunérations sujettes aux cotisations sociales patronales et salariales). Les rémunérations sont arrondies à l’euro le plus proche (une fraction de 0,50 centime d’euro = 1 euro). Attention : certaines sommes versées ne font pas partie de l’assiette d’imposition (intéressement, participation et plan d’épargne salariale, cession d’actions gratuites, vente de titres, indemnités de rupture de contrat…).

Et pour les entreprises sans salariés ?

Doit-on payer la taxe d’apprentissage sans salariés ? La réponse est non, puisque cette taxe est due par les entreprises ayant au moins un salarié. Par conséquent, les micro-entrepreneurs sont exonérés de cette taxe. Si une entreprise n’emploie pas de salariés mais accueille un(des) stagiaire(s), elle peut devoir payer la taxe d’apprentissage si la gratification dépasse le minimum (fixé à 3,40€/h). Une entreprise peut toutefois déduire ses dépenses liées à l’accueil des stagiaires de la taxe due.

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Besoin en fonds de roulement : conseils pour une bonne gestion

Déc 15

Besoin en fonds de roulement : conseils pour une bonne gestion

Vous faites beaucoup de ventes, dégagez assez de marge, mais malheureusement vous ne parvenez pas à avoir une trésorerie assez solide et saine ? Vous vous demandez si cela est normal et comment faire pour que les choses rentrent dans l’ordre ? Ci-dessous nos conseils et explications pour avoir une trésorerie plus saine tout au long de votre exercice comptable.

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Les actions

Août 26

Les actions

L’origine historique des marchés financiers tient à la nécessité de trouver un moyen de fournir au monde des affaires les investissements en capital dont il a besoin pour grandir et prospérer. Aujourd’hui, malgré l’importance grandissante de ces marchés comme théâtres de pure spéculation, le besoin que ressentent les entreprises pour des investissements en capital reste la force motrice qui préside à l’existence de ces marchés.

Pour une entreprise, il existe deux façons de financer les investissements à long terme – faire un emprunt et/ou émettre des actions. Dans le monde de la finance d’entreprise, les actions sont appelées les fonds propres et l’argent emprunté les capitaux externes (et empruntés).

Les fonds propres (actions) diffèrent fondamentalement des dettes dans la mesure où ils représentent une participation au capital de la société – si vous achetez une action, vous achetez une partie de la société plutôt que de lui prêter de l’argent. Pour les investisseurs, cette distinction a deux implications importantes:

1. Un détenteur d’actions n’a droit à aucun paiement régulier

Si vous prêtez de l’argent à une société ou achetez ses titres de dettes (obligations ou instruments du marché monétaire) vous avez (généralement) droit à un paiement régulier d’intérêts. Les actions ne donnent droit à aucune sorte de paiement régulier.

2. Un détenteur d’actions n’a aucun droit de remboursement pour ses investissements

Si vous prêtez de l’argent à une société ou achetez ses titres de dettes, vous avez droit au remboursement du prêt à un moment précis dans le futur. Lorsque vous achetez une action, vous achetez de fait une partie de la société et cette dernière n’est pas tenue de vous rendre votre argent.

Alors, comment les actionnaires gagnent – ils de l’argent à partir de la participation au capital que leur confère la propriété d’une action?

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Les actions: Les risques afférents aux actions

Août 25

Les actions: Les risques afférents aux actions

Quels sont les risques qui sont associés aux actions? En un sens, c’est assez simple. Laquelle des deux actions ci-dessous est la plus risquée?

C’est B, à l’évidence. Son prix est plus volatile. D’où vient cette forme de volatilité?

Comme nous l’avons déjà vu dans ce module, une action est une participation au capital d’une société. Vous pouvez recevoir des dividendes – dont le paiement est à la discrétion de la direction – et vous pouvez bénéficier d’une plus-value sous la forme d’une augmentation du prix de l’action. Cependant ce sont les performances de la société (sa rentabilité) qui déterminent si sa direction peut payer des dividendes – et toute hausse du prix de son action dépendra de l’évaluation que le marché fera de ces mêmes performances.

En d’autres termes, la valeur de votre investissement repose sur la capacité de l’entreprise à réussir et à dégager du profit, ainsi que sur la capacité du marché à reconnaître cette réussite. Tout cela semble déjà assez risqué, n’est-ce pas?

La partie qui concerne la perception que le marché a de ce risque est une question piège, bien plus que le simple fait de savoir si une entreprise a des chances de réussir ou d’être profitable. Croyez-le ou non, certaines sociétés ont un long historique de succès, pourtant le marché arrive régulièrement à se méprendre dans les évaluations qu’il fait de leurs performances. Plus incroyable encore, il arrive au marché d’accorder une valorisation extrêmement forte à des sociétés qui n’ont pas le moindre historique

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Les obligations

Août 24

Les obligations

Comme nous l’avons déjà vu dans ce module, les entreprises ont deux possibilités pour lever des fonds afin de financer leurs investissements commerciaux à long terme – elles peuvent emprunter ces fonds et/ou émettre des actions.

Pour emprunter de l’argent, les entreprises ont souvent recours à l’émission de ce qu’on appelle des obligations. Alors qu’est-ce qu’une obligation et comment fonctionne-t-elle?

Qu’est-ce qu’une obligation?

Une obligation est une dette. En effet, quand un investisseur achète une obligation, il prête en réalité une somme d’argent à l’émetteur de l’obligation et celui-ci contracte une dette. Par conséquent, l’émetteur (ou vendeur de l’obligation) est emprunteur et l’investisseur (ou acheteur de l’obligation) est prêteur.

Le prix d’achat de l’obligation correspond à l’argent que l’investisseur prête à l’émetteur. Et, comme dans la plupart des prêts, lorsque l’on achète une obligation, l’emprunteur verse à l’acheteur des intérêts pendant toute la durée du prêt. Ensuite, à l’échéance fixée, l’emprunteur rembourse le prêt.

Dans le cas d’une obligation, le prix payé pour l’obligation – autrement dit le prêt – est appelé montant principal, ou valeur nominale de l’obligation. La durée d’un prêt s’appelle son échéance. Et les intérêts du prêt payés par l’emprunteur s’appellent le coupon. Les obligations sont aussi connues sous le nom de titres à revenu fixe (ou parfois de titres à intérêt fixe), car la plupart des obligations rapportent un revenu régulier au prêteur, qui correspond au taux d’intérêt du prêt.

Le montant des intérêts payés et la fréquence de paiement des intérêts sont précisés dans les termes spécifiques gouvernant l’émission de l’obligation.

Les obligations sont appelées titres à revenu fixe pour une autre raison. A la différence des actions où la rentabilité n’est pas garantie, une entreprise qui émet une obligation s’engage à rembourser le principal plus les intérêts.

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