En France, les entreprises employant des salariés doivent verser la taxe d’apprentissage, qui permet d’aider au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles, ainsi que des cursus plus généraliste, type formation en droit ou formation sécurité. Mais comment est calculée cette taxe ?

Taux et répartition de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est calculée selon un pourcentage de la masse salariale d’une entreprise (ou base d’imposition). Ce taux est de 0,68%, sauf en Alsace-Moselle où il est de 0,44%. La taxe est versée à un OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage), qui répartit les fonds de la manière suivante :

• 51% sont destinés à la FRA (fraction régionale pour l’apprentissage), afin de développer l’apprentissage ;
• 26% sont destinés au financement des CFA (centres de formation d’apprentis) et des SA (sections d’apprentissage) ; cette part est de 49% en Alsace-Moselle ;
• 23% sont réservés au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L’Alsace-Moselle n’est pas concernée.

Calcul de la taxe d’apprentissage

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul de la taxe d’apprentissage est celle de l’année précédente. L’assiette d’imposition de cette taxe correspond à celle des cotisations de Sécurité sociale. C’est donc au montant figurant sur la déclaration automatisée des données sociales qu’il faut se référer (montant des rémunérations sujettes aux cotisations sociales patronales et salariales). Les rémunérations sont arrondies à l’euro le plus proche (une fraction de 0,50 centime d’euro = 1 euro). Attention : certaines sommes versées ne font pas partie de l’assiette d’imposition (intéressement, participation et plan d’épargne salariale, cession d’actions gratuites, vente de titres, indemnités de rupture de contrat…).

Et pour les entreprises sans salariés ?

Doit-on payer la taxe d’apprentissage sans salariés ? La réponse est non, puisque cette taxe est due par les entreprises ayant au moins un salarié. Par conséquent, les micro-entrepreneurs sont exonérés de cette taxe. Si une entreprise n’emploie pas de salariés mais accueille un(des) stagiaire(s), elle peut devoir payer la taxe d’apprentissage si la gratification dépasse le minimum (fixé à 3,40€/h). Une entreprise peut toutefois déduire ses dépenses liées à l’accueil des stagiaires de la taxe due.

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Vous faites beaucoup de ventes, dégagez assez de marge, mais malheureusement vous ne parvenez pas à avoir une trésorerie assez solide et saine ? Vous vous demandez si cela est normal et comment faire pour que les choses rentrent dans l’ordre ? Ci-dessous nos conseils et explications pour avoir une trésorerie plus saine tout au long de votre exercice comptable.

L’origine historique des marchés financiers tient à la nécessité de trouver un moyen de fournir au monde des affaires les investissements en capital dont il a besoin pour grandir et prospérer. Aujourd’hui, malgré l’importance grandissante de ces marchés comme théâtres de pure spéculation, le besoin que ressentent les entreprises pour des investissements en capital reste la force motrice qui préside à l’existence de ces marchés.

Pour une entreprise, il existe deux façons de financer les investissements à long terme – faire un emprunt et/ou émettre des actions. Dans le monde de la finance d’entreprise, les actions sont appelées les fonds propres et l’argent emprunté les capitaux externes (et empruntés).

Les fonds propres (actions) diffèrent fondamentalement des dettes dans la mesure où ils représentent une participation au capital de la société – si vous achetez une action, vous achetez une partie de la société plutôt que de lui prêter de l’argent. Pour les investisseurs, cette distinction a deux implications importantes:

1. Un détenteur d’actions n’a droit à aucun paiement régulier

Si vous prêtez de l’argent à une société ou achetez ses titres de dettes (obligations ou instruments du marché monétaire) vous avez (généralement) droit à un paiement régulier d’intérêts. Les actions ne donnent droit à aucune sorte de paiement régulier.

2. Un détenteur d’actions n’a aucun droit de remboursement pour ses investissements

Si vous prêtez de l’argent à une société ou achetez ses titres de dettes, vous avez droit au remboursement du prêt à un moment précis dans le futur. Lorsque vous achetez une action, vous achetez de fait une partie de la société et cette dernière n’est pas tenue de vous rendre votre argent.

Alors, comment les actionnaires gagnent – ils de l’argent à partir de la participation au capital que leur confère la propriété d’une action?

Quels sont les risques qui sont associés aux actions? En un sens, c’est assez simple. Laquelle des deux actions ci-dessous est la plus risquée?

C’est B, à l’évidence. Son prix est plus volatile. D’où vient cette forme de volatilité?

Comme nous l’avons déjà vu dans ce module, une action est une participation au capital d’une société. Vous pouvez recevoir des dividendes – dont le paiement est à la discrétion de la direction – et vous pouvez bénéficier d’une plus-value sous la forme d’une augmentation du prix de l’action. Cependant ce sont les performances de la société (sa rentabilité) qui déterminent si sa direction peut payer des dividendes – et toute hausse du prix de son action dépendra de l’évaluation que le marché fera de ces mêmes performances.

En d’autres termes, la valeur de votre investissement repose sur la capacité de l’entreprise à réussir et à dégager du profit, ainsi que sur la capacité du marché à reconnaître cette réussite. Tout cela semble déjà assez risqué, n’est-ce pas?

La partie qui concerne la perception que le marché a de ce risque est une question piège, bien plus que le simple fait de savoir si une entreprise a des chances de réussir ou d’être profitable. Croyez-le ou non, certaines sociétés ont un long historique de succès, pourtant le marché arrive régulièrement à se méprendre dans les évaluations qu’il fait de leurs performances. Plus incroyable encore, il arrive au marché d’accorder une valorisation extrêmement forte à des sociétés qui n’ont pas le moindre historique

Comme nous l’avons déjà vu dans ce module, les entreprises ont deux possibilités pour lever des fonds afin de financer leurs investissements commerciaux à long terme – elles peuvent emprunter ces fonds et/ou émettre des actions.

Pour emprunter de l’argent, les entreprises ont souvent recours à l’émission de ce qu’on appelle des obligations. Alors qu’est-ce qu’une obligation et comment fonctionne-t-elle?

Qu’est-ce qu’une obligation?

Une obligation est une dette. En effet, quand un investisseur achète une obligation, il prête en réalité une somme d’argent à l’émetteur de l’obligation et celui-ci contracte une dette. Par conséquent, l’émetteur (ou vendeur de l’obligation) est emprunteur et l’investisseur (ou acheteur de l’obligation) est prêteur.

Le prix d’achat de l’obligation correspond à l’argent que l’investisseur prête à l’émetteur. Et, comme dans la plupart des prêts, lorsque l’on achète une obligation, l’emprunteur verse à l’acheteur des intérêts pendant toute la durée du prêt. Ensuite, à l’échéance fixée, l’emprunteur rembourse le prêt.

Dans le cas d’une obligation, le prix payé pour l’obligation – autrement dit le prêt – est appelé montant principal, ou valeur nominale de l’obligation. La durée d’un prêt s’appelle son échéance. Et les intérêts du prêt payés par l’emprunteur s’appellent le coupon. Les obligations sont aussi connues sous le nom de titres à revenu fixe (ou parfois de titres à intérêt fixe), car la plupart des obligations rapportent un revenu régulier au prêteur, qui correspond au taux d’intérêt du prêt.

Le montant des intérêts payés et la fréquence de paiement des intérêts sont précisés dans les termes spécifiques gouvernant l’émission de l’obligation.

Les obligations sont appelées titres à revenu fixe pour une autre raison. A la différence des actions où la rentabilité n’est pas garantie, une entreprise qui émet une obligation s’engage à rembourser le principal plus les intérêts.

Jusqu’à présent, nous avons parlé des obligations « standardisées », ou obligations « vanilles ». Mais il y a quantité d’obligations différentes, et elles se différencient de façons très diverses.

L’une des considérations capitales pour l’investisseur privé est, bien sûr, l’identité de l’émetteur.

Les gouvernements

Les gouvernements sont les plus gros émetteurs d’obligations du monde et les obligations qu’ils émettent sont en général appelées « emprunts d’Etat ».

Les emprunts d’État ont un risque de non-paiement quasi-inexistant et ce facteur, combiné avec les volumes massifs que les États émettent et l’uniformité (ou l’homogénéité) structurelle des émission, signifie qu’on les achète et qu’on les vend facilement: ils sont « liquides « .

Cela veut dire également qu’ils servent de référence pour les autres types d’émission obligataire. Les emprunts d’État assurent ce que l’on appelle un « taux de rendement sans risque ». Et c’est un guide utile pour jauger le rendement que peut offrir une obligation, à mesure que le risque de non-paiement augmente. Ainsi, par exemple, si un emprunt de l’Etat français ne contient aucun risque de non-paiement, quel est le risque comparatif de non-paiement sur une obligation émise par une entreprise française?

Une dernière chose à noter à propos des emprunts d’Etat est que, à la différence d’autres émissions obligataires qui ont tendance à être détenues de manière passive, ils s’échangent sur un marché très actif. Cela tient aussi au volume et à l’uniformité de l’émission – c’est-à-dire à la liquidité du marché.

Obligations émises par des entreprises

Le marché des obligations émises par des entreprises est le deuxième au monde en termes de volume. Les obligations peuvent être émises sur le marché intérieur; les émetteurs peuvent également élargir leur base d’investisseurs en émettant sur un marché étranger, ou sur le marché international – l’Euro-marché – quelle que soit la devise.

Les investisseurs analysent la qualité de la signature avant de décider si la « prime de crédit » (l’écart de rendement par rapport aux emprunts d’Etat correspondants) est adéquate. Cette opération permettra de déterminer l’attrait de l’investissement potentiel.

Le marché des obligations émises par des entreprises est hiérarchisé sur le même modèle que le marché boursier. Le marché boursier est cependant plus intuitif; il est composé de grands groupes, de petites et moyennes entreprises, de start-ups, etc. Et l’on considère que certains secteurs du marché sont plus ou moins risqués, en fonction de leur capitalisation boursière.

Sur les marchés obligataires, étant donné que les agences de notation de crédit attribuent en fait un degré de solvabilité à chaque obligation, la hiérarchie des valeurs est beaucoup plus formalisée. On sait quel niveau de risque de crédit correspond à telle obligation émise par telle entreprise, grâce à l’évaluation de l’agence de notation. Plus le risque est élevé, plus le rendement est lui aussi élevé. Une fois que l’on investit dans des obligations à rendement élevé (ce qu’on appelait avant les obligations « pourries », et que l’on appelle maintenant les obligations de qualité inférieure), cela représente un très grand risque.