En France, les entreprises employant des salariés doivent verser la taxe d’apprentissage, qui permet d’aider au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles, ainsi que des cursus plus généraliste, type formation en droit ou formation sécurité. Mais comment est calculée cette taxe ?
Taux et répartition de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est calculée selon un pourcentage de la masse salariale d’une entreprise (ou base d’imposition). Ce taux est de 0,68%, sauf en Alsace-Moselle où il est de 0,44%. La taxe est versée à un OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage), qui répartit les fonds de la manière suivante :
- 51% sont destinés à la FRA (fraction régionale pour l’apprentissage), afin de développer l’apprentissage ;
- 26% sont destinés au financement des CFA (centres de formation d’apprentis) et des SA (sections d’apprentissage) ; cette part est de 49% en Alsace-Moselle ;
- 23% sont réservés au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L’Alsace-Moselle n’est pas concernée.
Calcul de la taxe d’apprentissage
La masse salariale à prendre en compte pour le calcul de la taxe d’apprentissage est celle de l’année précédente. L’assiette d’imposition de cette taxe correspond à celle des cotisations de Sécurité sociale. C’est donc au montant figurant sur la déclaration automatisée des données sociales qu’il faut se référer (montant des rémunérations sujettes aux cotisations sociales patronales et salariales). Les rémunérations sont arrondies à l’euro le plus proche (une fraction de 0,50 centime d’euro = 1 euro). Attention : certaines sommes versées ne font pas partie de l’assiette d’imposition (intéressement, participation et plan d’épargne salariale, cession d’actions gratuites, vente de titres, indemnités de rupture de contrat…).
Et pour les entreprises sans salariés ?
Doit-on payer la taxe d’apprentissage sans salariés ? La réponse est non, puisque cette taxe est due par les entreprises ayant au moins un salarié. Par conséquent, les micro-entrepreneurs sont exonérés de cette taxe. Si une entreprise n’emploie pas de salariés mais accueille un(des) stagiaire(s), elle peut devoir payer la taxe d’apprentissage si la gratification dépasse le minimum (fixé à 3,40€/h). Une entreprise peut toutefois déduire ses dépenses liées à l’accueil des stagiaires de la taxe due.
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